2205 – Notariat

Résumé

Cette branche professionnelle comprend 5 820 entreprises et 60 700 salariés. Le salaire moyen de ces derniers est de 2 830 € (à temps plein, net). Il est constaté un écart de rémunération de -20,2% entre les femmes et les hommes.

Il y a, en 2019, 300 apprentis. Ils représentent 0,6% des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Opco EP.

Elle dispose d'un observatoire (OPMQ) dont le nom est Observatoire des métiers dans les professions libérales. Celui-ci est piloté par la CPNE "Notariat".

L'IDCC 2205 appartient au code CRIS (Conventions regroupées pour l’information statistique) T dont il représente 19,6% des effectifs.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale du notariat du 16 décembre 2021 (Accord du 16 décembre 2021)".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve CFE-CGC , CFTC , CFDT , FO , CGT .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : SNN , CSN .

Code APE