Branche professionnelle / IDCC : 2205

2205 – Notariat

Résumé

Cette branche professionnelle comprend 5 820 entreprises et 60 700 salariés. Le salaire moyen de ces derniers est de 2 830 € (à temps plein, net). Il est constaté un écart de rémunération de -20,2% entre les femmes et les hommes.

Il y a, en 2019, 300 apprentis. Ils représentent 0,6% des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Opco EP.

Elle dispose d'un observatoire (OPMQ) dont le nom est Observatoire des métiers dans les professions libérales. Celui-ci est piloté par la CPNE "Notariat".

L'IDCC 2205 appartient au code CRIS (Conventions regroupées pour l’information statistique) T dont il représente 19,6% des effectifs.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale du notariat du 16 décembre 2021 (Accord du 16 décembre 2021)".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 2 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Annexe : Actualisation de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001".

Par ailleurs, 83 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Adhésion par lettre du 20 décembre 2021 de la FESSAD UNSA à la nouvelle convention collective nationale du 19 février 2015".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve CFE-CGC , CFTC , CFDT , FO , CGT .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : SNN , CSN .

Scores syndicaux

Cycle électoral : 2017-2020

Scores employeurs

Code APE

Code APE Nom Effectif
6910Z Activités juridiques 102300
9412Z Activités des organisations professionnelles 11500