Organisation Employeur

CSN – Conseil supérieur du notariat

Résumé

Il représente 4 570 entreprises et 48 095 salariés. Rapporté à l'ensemble des organisations de la branche, son audience patronale représente 89,13%.

Il est domicilié domicilié à l'adresse suivante : 11 Rue de Madrid 75008 Paris - -

Les Comptes de l'organisation

Conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur, l'organisation publie ses comptes régulièrement. Ceux-ci sont disponibles à l'adresse suivante ou ci-dessous :

L'organisation bénéficie également d'un financement de l'AGFPN annuel. Pour l'année 2019, elle a ainsi touché 51 332€. Vous pouvez retrouver tous les bénéficiaires sur ce site.

Sa Fiche HATVP

Thèmes

Niveau d'influence

Dépenses

Entre le 02-01-2021 et le 01-01-2022, l'organisation a ainsi dépensé entre 200 000 euros et 300 000 euros pour ses 9 actions de représentations d'intérêts. Elle a déclaré 3 salariés dédiés à cette tâche. Sa dernière déclaration date du 21/04/2022 à 11:35:56.

La fiche intégrale de l'organisation est disponible sur le site de l'HATVP.

Les dernières activités de défense de ses intérêts

  • 19/04/2022 à 19:13:32 - PJL confiance dans les institution judiciaire : Participer à la mise en œuvre du transfert de la compétence de la délivrance de la légalisation et de l’apostille aux notaires - En savoir plus
  • 19/04/2022 à 19:10:45 - PJL « Respect Principes de la République » : Supprimer l’article 24 pour éviter une solution trop complexe source de contentieux et de frustrations - En savoir plus
  • 19/04/2022 à 19:11:48 - PJL « Climat et Résilience » : Prévenir une paralysie du marché immobilier des biens en copropriété - En savoir plus

Champs concernés par IDCC