1921 – Personnel des huissiers de justice

Résumé

Cette branche professionnelle comprend 1 620 entreprises et 11 200 salariés. Le salaire moyen de ces derniers est de 2 010 € (à temps plein, net). Il est constaté un écart de rémunération de -4,2% entre les femmes et les hommes.

Il y a, en 2019, apprentis. Ils représentent 0,3% des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Opco EP.

Elle dispose d'un observatoire (OPMQ) dont le nom est Observatoire des métiers dans les professions libérales. Celui-ci est piloté par la CPNE "Huissiers Justice".

L'IDCC 1921 appartient au code CRIS (Conventions regroupées pour l’information statistique) T dont il représente 4% des effectifs.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996.".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 65 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Avenant n° 80 du 3 juin 2022 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle".

Par ailleurs, 17 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Avenant n° 78 bis du 28 juin 2022 relatif à la grille des salaires au 1er juillet 2022".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve CFE-CGC , CFTC , CFDT , FO , CGT .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : UNHJ , HJF , CNHJ .

Code APE