Résumé
Il représente 1 697 entreprises et 11 826 salariés. Rapporté à l'ensemble des organisations de la branche, son audience patronale représente 84,8%.
Il est domicilié domicilié à l'adresse suivante : - -
Les Comptes de l'organisation
Conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur, l'organisation publie ses comptes régulièrement. Ceux-ci sont disponibles à l'adresse suivante ou ci-dessous :
L'organisation bénéficie également d'un financement de l'AGFPN annuel. Pour l'année 2019, elle a ainsi touché 7 589€. Vous pouvez retrouver tous les bénéficiaires sur ce site.
Sa Fiche HATVP
Thèmes
Niveau d'influence
Dépenses
Entre le 01-01-2023 et le 31-12-2023, l'organisation a ainsi dépensé entre 200 000 euros et 300 000 euros pour ses 23 actions de représentations d'intérêts. Elle a déclaré 4 salariés dédiés à cette tâche. Sa dernière déclaration date du 02/04/2024 à 09:34:45.
La fiche intégrale de l'organisation est disponible sur le site de l'HATVP.
Les dernières activités de défense de ses intérêts
- 27/03/2024 à 17:15:11 - Revaloriser le tarif des actes pénaux des commissaires de justice - En savoir plus
- 27/03/2024 à 17:07:23 - Donner force exécutoire à l'arrêté pris par l'autorité administrative pour permettre la mise en oeuvre par le commissaire de justice de l'expulsion de l'occupant sans droit ni titre (art 38 DALO) - En savoir plus
- 27/03/2024 à 17:14:50 - Réformer par voie réglementaire la procédure d'injonction de payer pour créer un certificat de non opposition - En savoir plus