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Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright

Les conventions collectives

IDCC Nom
2216 2216 – Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
2098 2098 – Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
1747 1747 – Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
1527 1527 – Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers
1486 1486 – Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
1431 1431 – Optique-lunetterie de détail
303 303 – Couture parisienne
Me.

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