Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright Les conventions collectives IDCC Nom 2216 2216 – Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire 2098 2098 – Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire 1747 1747 – Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie 1527 1527 – Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers 1486 1486 – Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils 1431 1431 – Optique-lunetterie de détail 303 303 – Couture parisienne
