Joëlle Simon

Résumé

Joëlle Simon voit son nom apparaître à plusieurs reprises au Journal Officiel notamment parce qu' elle siège au sein de différentes commissions.

Parmi les commissions, on retrouve :

  • Gendarmerie nationale
  • Cour d'appel de Rouen
  • Groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse (84)
  • Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
  • Commission des clauses abusives

Elle est également membre de l'organisation MEDEF.

Détails des mandats

Commission Date Texte
Gendarmerie nationale (décoration)2020-03-20JORFTEXT000041737716
Cour d'appel de Rouen (désignation)2019-12-22JORFTEXT000039656708
2017-07-18INTJ1714437S
2017-05-03JORFTEXT000034539587
Cour d'appel de Rouen (désignation)2015-12-26JORFTEXT000031690654
2015-09-16INTJ1517106S
Groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse (84) (prime)2015-09-16INTJ1517106S
2015-01-16INTJ1420200S
2014-01-16INTJ1308896S
2013-03-21INTJ1223167S
2012-09-24IOCJ1204580S
2012-02-15IOCJ1124358S
2009-01-01JORFTEXT000020020329
Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel (nomination)2002-10-22JORFTEXT000000780871
1999-11-16JORFTEXT000000761719
Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel (nomination)1999-06-10JORFTEXT000000395181
Commission des clauses abusives (nomination)1992-02-16JORFTEXT000000358015