Jean-Claude Guery

Résumé

Jean-Claude Guery voit son nom apparaître à plusieurs reprises au Journal Officiel notamment parce qu' il siège au sein de différentes commissions.

Parmi les commissions, on retrouve :

  • Commission nationale de la négociation collective
  • Conseil national de l'information statistique (CNIS)
  • Commission nationale des services
  • Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
  • Second collège
  • Fonds de réserve pour les retraites
  • Conférence
  • Direction du travail, en disponibilité sans traitement pour convenances personnelles
  • Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
  • Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle France Télévision Images
  • Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle VALOR 6
  • Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle VALOR 5
  • Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle SOFICANIM
  • Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle France Images
  • Société financière d'innovation BTP Capital-Invest
  • Formation arbitrale prévue à l'article 17 de la loi no 83-557 du 1er juillet 1983 modifiée portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance
  • Commissariat du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Bymages 3
  • Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Bymages
  • Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Sofiarp 2
  • Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Bymages 2
  • Commissariat du Gouvernement auprès de la société financière d'innovation Banexi-Ventures
  • Commissariat du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Valor IV
  • Commissariat du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Valor II
  • Mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Valor I
  • Commissariat du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Valor III

Il est également membre de l'organisation MEDEF.

Détails des mandats

Commission Date Texte
2016-03-27JORFTEXT000032295678
Commission nationale de la négociation collective (nomination)2014-12-13JORFTEXT000029893246
Conseil national de l'information statistique (CNIS) (désignation)2014-06-05JORFTEXT000029045483
Commission nationale de la négociation collective (nomination)2014-05-16JORFTEXT000028937478
Commission nationale des services (nomination)2014-01-04JORFTEXT000028429812
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) (nomination)2011-10-25JORFTEXT000024710591
Commission nationale de la négociation collective (nomination)2010-06-26JORFTEXT000022392394
Second collège (nomination)2010-01-08JORFTEXT000021637630
Fonds de réserve pour les retraites (nomination)2008-12-23JORFTEXT000019982429
Conférence (nomination)2007-11-29JORFTEXT000017571059
Direction du travail, en disponibilité sans traitement pour convenances personnelles (réintégration)2007-03-23JORFTEXT000000791793
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) (nomination)2006-10-19JORFTEXT000000788596
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) (nomination)2005-01-29JORFTEXT000000605083
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) (nomination)2001-07-11JORFTEXT000000406812
Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle France Télévision Images (nomination)2001-02-15JORFTEXT000000403430
Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle VALOR 6 (nomination)2001-02-15JORFTEXT000000403429
2000-11-15JORFTEXT000000402014
1999-05-18JORFTEXT000000396021
Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle VALOR 5 (nomination)1999-03-12JORFTEXT000000393721
Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle SOFICANIM (nomination)1999-03-12JORFTEXT000000210214
1999-01-16JORFTEXT000000574517
Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle France Images (nomination)1998-04-23JORFTEXT000000754325
Société financière d'innovation BTP Capital-Invest (nomination)1997-07-31JORFTEXT000000183163
Formation arbitrale prévue à l'article 17 de la loi no 83-557 du 1er juillet 1983 modifiée portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance (nomination)1997-02-14JORFTEXT000000747258
Commissariat du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Bymages 3 (nomination)1996-04-19JORFTEXT000000741696
Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Bymages (nomination)1996-02-24JORFTEXT000000740937
Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Sofiarp 2 (nomination)1996-02-24JORFTEXT000000190952
Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Bymages 2 (nomination)1996-02-24JORFTEXT000000190951
Commissariat du Gouvernement auprès de la société financière d'innovation Banexi-Ventures (nomination)1996-02-24JORFTEXT000000190949
Commissariat du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Valor IV (nomination)1995-01-20JORFTEXT000000187085
Commissariat du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Valor II (nomination)1994-02-27JORFTEXT000000363805
Mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Valor I (nomination)1994-02-27JORFTEXT000000363769
Commissariat du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Valor III (nomination)1994-02-27JORFTEXT000000182453
1991-04-11JORFTEXT000000352198