Jean-Charles Savignac

Résumé

Jean-Charles Savignac voit son nom apparaître à plusieurs reprises au Journal Officiel notamment parce qu' il siège au sein de différentes commissions.

Parmi les commissions, on retrouve :

  • Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
  • Commission des infractions fiscales
  • Cour des comptes
  • Commission nationale de la négociation collective
  • Conférence
  • Commission mentionnée à l'article L
  • Conseil maître (hors tour)
  • Fédération nationale des travaux publics
  • Conseil référendaire de 1re classe
  • Conseil d'État

Il est également membre de l'organisation MEDEF.

Détails des mandats

Commission Date Texte
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes (composition)2020-10-01JORFTEXT000042383609
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes (nomination)2020-10-01JORFTEXT000042383499
Commission des infractions fiscales (désignation)2016-07-19JORFTEXT000032911897
Commission nationale de la négociation collective (nomination)2014-12-13JORFTEXT000029893246
Commission nationale de la négociation collective (nomination)2014-05-16JORFTEXT000028937478
Cour des comptes (admission)2011-07-29JORFTEXT000024409527
Commission nationale de la négociation collective (nomination)2010-06-26JORFTEXT000022392394
Commission nationale de la négociation collective (nomination)2008-06-20JORFTEXT000019026012
Conférence (nomination)2007-11-29JORFTEXT000017571059
Commission mentionnée à l'article L (désignation)2002-02-24JORFTEXT000000776259
2001-01-02JORFTEXT000000402773
Conseil maître (hors tour) (nomination)2000-01-09JORFTEXT000000397551
2000-01-09JORFTEXT000000397551
Fédération nationale des travaux publics (détachement)1997-09-26JORFTEXT000000568859
Cour des comptes (réintégration)1997-09-26JORFTEXT000000201610
Fédération nationale des travaux publics (disponibilité)1992-08-11JORFTEXT000000176776
Conseil référendaire de 1re classe (nomination)1991-03-19JORFTEXT000000353216
Conseil d'État (composition)1990-11-07JORFTEXT000000708398