François Penard

Résumé

François Penard voit son nom apparaître à plusieurs reprises au Journal Officiel notamment parce qu' il siège au sein de différentes commissions.

Parmi les commissions, on retrouve :

  • Direction de l'administration pénitentiaire
  • Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
  • Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
  • Organisations professionnelles des employeurs
  • Commission nationale de conciliation
  • Conseil national du patronat français

François Penard a également travaillé auprès de l'administration et notamment :

  • Garde des sceaux, ministre de la justice

Il est également membre de l'organisation MEDEF.

Détails des mandats

Commission Date Texte
Direction de l'administration pénitentiaire (délégation de signature)2021-12-04JORFTEXT000044409072
Direction de l'administration pénitentiaire (délégation de signature)2021-12-01JORFTEXT000044387846
Direction de l'administration pénitentiaire (délégation de signature)2021-10-31JORFTEXT000044273355
Direction de l'administration pénitentiaire (délégation de signature)2021-09-29JORFTEXT000044111445
Direction de l'administration pénitentiaire (délégation de signature)2021-09-02JORFTEXT000044011233
Direction de l'administration pénitentiaire (délégation de signature)2021-08-05JORFTEXT000043898803
Direction de l'administration pénitentiaire (délégation de signature)2021-07-17JORFTEXT000043798566
Direction de l'administration pénitentiaire (délégation de signature)2021-06-27JORFTEXT000043704727
Direction de l'administration pénitentiaire (délégation de signature)2021-05-30JORFTEXT000043557712
Direction de l'administration pénitentiaire (délégation de signature)2021-05-08JORFTEXT000043486663
Direction de l'administration pénitentiaire (délégation de signature)2021-04-30JORFTEXT000043459326
Direction de l'administration pénitentiaire (délégation de signature)2021-04-01JORFTEXT000043311343
Direction de l'administration pénitentiaire (délégation de signature)2021-03-18JORFTEXT000043261406
Direction de l'administration pénitentiaire (délégation de signature)2021-03-10JORFTEXT000043231894
Direction de l'administration pénitentiaire (délégation de signature)2021-02-02JORFTEXT000043087616
Direction de l'administration pénitentiaire (délégation de signature)2020-12-31JORFTEXT000042840693
Direction de l'administration pénitentiaire (délégation de signature)2020-11-06JORFTEXT000042500303
Direction de l'administration pénitentiaire (délégation de signature)2020-10-13JORFTEXT000042418361
Direction de l'administration pénitentiaire (délégation de signature)2020-09-03JORFTEXT000042302477
Direction de l'administration pénitentiaire (délégation de signature)2020-07-01JORFTEXT000042066475
Direction de l'administration pénitentiaire (délégation de signature)2019-12-18JORFTEXT000039630523
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes (renouvellement)2012-07-28JORFTEXT000026229722
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes (renouvellement)2009-07-22JORFTEXT000020880748
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) (nomination)2006-06-23JORFTEXT000000456505
Organisations professionnelles des employeurs (nomination)2003-11-16JORFTEXT000000248547
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) (nomination)2003-07-02JORFTEXT000000603555
Commission nationale de conciliation (nomination)2002-08-06JORFTEXT000000227001
Commission nationale de conciliation (nomination)1999-06-26JORFTEXT000000396212
Commission nationale de conciliation (nomination)1996-02-23JORFTEXT000000558499
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) (nomination)1995-07-21JORFTEXT000000370223
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) (nomination)1990-10-24JORFTEXT000000535597