Chantal Foulon

Résumé

Chantal Foulon voit son nom apparaître à plusieurs reprises au Journal Officiel notamment parce qu' elle siège au sein de différentes commissions.

Parmi les commissions, on retrouve :

  • Conseil supérieur de la prud'homie
  • Organisations d'employeurs de gens de mer autres que marins
  • Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
  • Commission nationale de la négociation collective
  • Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
  • Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Conseil supérieur de la participation
  • Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
  • Commission nationale de conciliation
  • Conseil national du patronat français

Elle est également membre de l'organisation MEDEF.

Détails des mandats

Commission Date Texte
Conseil supérieur de la prud'homie (nomination)2015-12-27JORFTEXT000031692829
Organisations d'employeurs de gens de mer autres que marins (nomination)2015-12-25DEVT1527549A
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective (nomination)2014-12-13JORFTEXT000029893246
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective (nomination)2014-12-13JORFTEXT000029893246
Commission nationale de la négociation collective (nomination)2014-12-13JORFTEXT000029893246
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective (nomination)2014-05-16JORFTEXT000028937478
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective (nomination)2014-05-16JORFTEXT000028937478
Commission nationale de la négociation collective (nomination)2014-05-16JORFTEXT000028937478
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective (nomination)2010-06-26JORFTEXT000022392394
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective (nomination)2010-06-26JORFTEXT000022392394
Commission nationale de la négociation collective (nomination)2010-06-26JORFTEXT000022392394
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective (nomination)2008-06-20JORFTEXT000019026012
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective (nomination)2008-06-20JORFTEXT000019026012
Commission nationale de la négociation collective (nomination)2008-06-20JORFTEXT000019026012
Conseil supérieur de la prud'homie (nomination)2008-01-25JORFTEXT000017986110
Conseil supérieur de la prud'homie (nomination)2008-01-25JORFTEXT000017986110
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (nomination)2007-05-05JORFTEXT000000644701
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (nomination)2006-06-14JORFTEXT000000638620
Conseil supérieur de la participation (nomination)2006-01-31JORFTEXT000000811105
Conseil supérieur de la prud'homie (nomination)2004-12-08JORFTEXT000000808093
Conseil supérieur de la prud'homie (nomination)2004-12-08JORFTEXT000000808093
Conseil supérieur de la participation (nomination)2003-05-10JORFTEXT000000603140
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (désignation)2003-03-12JORFTEXT000000602684
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (nomination)2002-11-10JORFTEXT000000594598
Conseil supérieur de la prud'homie (nomination)2001-10-07JORFTEXT000000592141
Conseil supérieur de la prud'homie (nomination)2001-10-07JORFTEXT000000592141
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (nomination)2000-09-07JORFTEXT000000218740
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (désignation)1999-11-03JORFTEXT000000565550
Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales (nomination)1999-03-27JORFTEXT000000393048
Commission nationale de conciliation (nomination)1996-02-23JORFTEXT000000558499
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (désignation)1994-07-28JORFTEXT000000732696
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (nomination)1994-07-19JORFTEXT000000348526