Anne-Geneviève de Saint-Germain

Résumé

Anne-Geneviève de Saint-Germain voit son nom apparaître à plusieurs reprises au Journal Officiel notamment parce qu' elle siège au sein de différentes commissions.

Parmi les commissions, on retrouve :

  • Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
  • Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
  • Conseil supérieur de la participation
  • Conseil national des activités physiques et sportives
  • Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
  • Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
  • Conseil national du patronat français
  • Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres des deux commissions du Conseil

Elle est également membre de l'organisation MEDEF.

Détails des mandats

Commission Date Texte
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) (renouvellement)2013-03-09JORFTEXT000027150505
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) (renouvellement)2010-04-20JORFTEXT000022120608
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) (nomination)2007-03-08JORFTEXT000000428551
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) (nomination)2003-07-02JORFTEXT000000603555
Conseil supérieur de la participation (nomination)2002-12-19JORFTEXT000000411015
Conseil national des activités physiques et sportives (nomination)2001-08-10JORFTEXT000000406580
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés (nomination)2000-10-14JORFTEXT000000585425
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés (nomination)1997-03-01JORFTEXT000000747384
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil (désignation)1997-02-27JORFTEXT000000381840
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) (nomination)1995-07-21JORFTEXT000000370223
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés (nomination)1993-03-03JORFTEXT000000528924
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres des deux commissions du Conseil (désignation)1990-08-22JORFTEXT000000533989