Organisation Employeur / Affiliation : MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE

SNEP – Syndicat national de l’édition phonographique

Résumé

Le financement de l'organisation

Comptes et financement complémentaires

Conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur, l'organisation publie ses comptes régulièrement. Ceux-ci sont disponibles à l'adresse suivante : Voir les comptes

Déclaration à la HATVP

Résumé

Entre le 01-01-2019 et le 31-12-2019, l'organisation a ainsi dépensé entre 100 000 euros et 200 000 euros pour ses 7 actions de représentations d'intérêts. Elle a déclaré 2 salariés dédiés à cette tâche. Sa dernière déclaration date du 31/07/2020 à 11:40:15.

La fiche intégrale de l'organisation est disponible sur le site de l'HATVP.

Les dernières activités de défense de ses intérêts

  • 24/07/2020 à 19:40:49 - Préserver le dispositif légal des quotas de chansons d'expression française à la radio inscrit à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. - En savoir plus
  • 24/07/2020 à 19:41:10 - Garantir une transposition fidèle dans le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle des articles 17 à 23 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur. - En savoir plus
  • 24/07/2020 à 19:41:44 - Soutenir la création du Centre national de la musique pour contribuer à renforcer le soutien public à la création et à l'export dans le secteur de la musique enregistrée. - En savoir plus

Champs concernés par IDCC