Organisation Employeur

CSDEM – Chambre syndicale de l’édition de musique

Résumé

Le financement de l'organisation

Comptes et financement complémentaires

Conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur, l'organisation publie ses comptes régulièrement. Ceux-ci sont disponibles à l'adresse suivante : Voir les comptes

Déclaration à la HATVP

Résumé

Entre le 01-04-2018 et le 31-03-2019, l'organisation a ainsi dépensé entre 10 000 euros pour ses 1 actions de représentations d'intérêts. Elle a déclaré 2 salariés dédiés à cette tâche. Sa dernière déclaration date du 11/07/2018 à 14:53:16.

La fiche intégrale de l'organisation est disponible sur le site de l'HATVP.

Les dernières activités de défense de ses intérêts

  • 29/05/2020 à 14:21:37 - Mettre en place un crédit d'impôt en faveur de l'édition musicale, publier un arrêté d'extension du code des usages et des bonne pratiques de l'édition musicale des oeuvres - En savoir plus
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Champs concernés par IDCC