Résumé
Ce syndicat d’employeurs est une fédération professionnelle (national).
Il est domicilié domicilié à l'adresse suivante : 59 RUE DU FAUBOURG SAINT ANTOINE - 75011 - PARIS 11E ARRONDISSEMENT
Les Comptes de l'organisation
Conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur, l'organisation publie ses comptes régulièrement. Ceux-ci sont disponibles à l'adresse suivante ou ci-dessous :
20202016Sa Fiche HATVP
Thèmes
- Arts, patrimoine culturel
- Médias, industries culturelles
- Numérique
- Propriété intellectuelle
Niveau d'influence
- National
- Européen
Dépenses
Entre le 01-04-2020 et le 31-03-2021, l'organisation a ainsi dépensé entre 10 000 euros pour ses 1 actions de représentations d'intérêts. Elle a déclaré 1 salariés dédiés à cette tâche. Sa dernière déclaration date du 22/11/2021 à 17:31:53.
La fiche intégrale de l'organisation est disponible sur le site de l'HATVP.
Les dernières activités de défense de ses intérêts
- 22/11/2021 à 17:26:34 - Inscrire dans la loi l'extension du CDUBP et le Crédit d'impôt des éditeurs de musique. Préserver la RCP. Veiller aux suites des transpositions des directives Copyright, Cab&Sat et SMA - En savoir plus
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