998 – Thermique : équipements thermiques (OETAM)

Résumé

Cette branche professionnelle comprend 540 entreprises et 33 400 salariés. Le salaire moyen de ces derniers est de 2 450 € (à temps plein, net). Il est constaté un écart de rémunération de -7,7% entre les femmes et les hommes.

Il y a, en 2019, 1 300 apprentis. Ils représentent 4% des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Opco 2i.

L'IDCC 998 appartient au code CRIS (Conventions regroupées pour l’information statistique) V dont il représente 4,3% des effectifs.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979. ".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 29 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Avenant n° 1 du 8 juillet 2021 à l'accord du 4 décembre 2020 relatif aux mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (article L. 6332-1-3-3° du code du travail)".

Par ailleurs, 14 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Accord du 5 juillet 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2019".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve UNSA , CGT , CFE-CGC , CFDT , FO .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : FEDENE .

Code APE