915 – Entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales

Résumé

Cette branche professionnelle comprend 700 entreprises et 10 700 salariés. Le salaire moyen de ces derniers est de 3 110 € (à temps plein, net). Il est constaté un écart de rémunération de -44,4% entre les femmes et les hommes.

Il y a, en 2019, 100 apprentis. Ils représentent 0,8% des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Opco EP.

L'IDCC 915 appartient au code CRIS (Conventions regroupées pour l’information statistique) Q dont il représente 1,3% des effectifs.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 31 juillet 1977.".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 16 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)".

Par ailleurs, 20 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Avenant n° 67 du 21 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve UNSA , CFE-CGC , CFTC , CFDT .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : FSE .

Code APE