Branche professionnelle / IDCC : 7019

7019 – Conchyliculture

Résumé

Il y a, en 2016, apprentis. Ils représentent % des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Ocapiat.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale de la conchyliculture. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 8 juillet 2001.".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 27 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Avenant n° 31 du 15 janvier 2020 relatif au champ d'application".

Par ailleurs, 15 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Avenant n° 24 du 6 février 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2018".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve CGT , CFE-CGC , CFTC , CFDT , FO .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : SNEC .

Scores syndicaux

Scores employeurs