Branche professionnelle / IDCC : 7019

7019 – Conchyliculture

Résumé

Il y a, en 2016, apprentis. Ils représentent % des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Ocapiat.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale de la conchyliculture. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 8 juillet 2001.".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 30 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Avenant n° 40 du 26 mai 2021 modifiant l'article 10 relatif au fonctionnement du paritarisme (IDCC 7019)".

Par ailleurs, 17 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Avenant n° 38 du 27 janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er février 2021".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve CGT , CFE-CGC , CFTC , CFDT , FO .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : SNEC .

Scores syndicaux

Cycle électoral : 2013-2016

Scores employeurs