Branche professionnelle / IDCC : 7013

7013 – Établissements d’entraînement de chevaux de courses au trot

Résumé

Il y a, en 2016, apprentis. Ils représentent % des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Ocapiat.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979. Etendue par arrêté du 7 mai 1979 JONC 11 mai 1979.".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 23 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Avenant n° 58 du 19 janvier 2022 relatif à la modification de l'article 21 de la convention collective".

Par ailleurs, 14 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Avenant n° 59 du 22 septembre 2022".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve CGT , CFE-CGC , CFTC , CFDT , FO .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : SEDJ .

Scores syndicaux

Cycle électoral : 2013-2016

Scores employeurs