Branche professionnelle / IDCC : 7012

7012 – Centres équestres

Résumé

Il y a, en 2016, apprentis. Ils représentent % des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Ocapiat.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres du 11 juillet 1975. Etendue par arrêté du 14 juin 1976 JONC 8 août 1976.".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 24 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Avenant n° 97 du 5 novembre 2019 relatif aux dispositions de l'avenant n° 89 du 15 octobre 2015 sur le régime de complémentaire santé".

Par ailleurs, 10 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Avenant n° 96 du 23 mars 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve CGT , CFE-CGC , CFTC , CFDT , FO .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : GHN .

Scores syndicaux

Scores employeurs