Branche professionnelle / IDCC : 7009

7009 – Entreprises d’accouvage et de sélection avicoles

Résumé

Il y a, en 2016, apprentis. Ils représentent % des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Ocapiat.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection du 2 avril 1974. Etendue par arrêté du 26 juin 1975 JONC 20 août 1975.".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 21 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Avenant n° 90 du 19 septembre 2019".

Par ailleurs, 13 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Avenant n° 91 du 15 janvier 2020".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve CGT , CFE-CGC , CFTC , CFDT , FO .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : CFA , SNA .

Scores syndicaux

Scores employeurs