Branche professionnelle / IDCC : 7007

7007 – Coopératives agricoles de teillage du lin

Résumé

Il y a, en 2016, apprentis. Ils représentent % des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Ocapiat.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 15 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Avenant n° 50 du 25 juin 2019 relatif à la durée de la garantie de l'allocation complémentaire en cas de maladie ou d'accident de la vie privée".

Par ailleurs, 13 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Avenant n° 51 du 9 octobre 2020".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve CFE-CGC , CFDT .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : FESTAL .

Scores syndicaux

Scores employeurs