43 – Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE)

Résumé

Cette branche professionnelle comprend 6 780 entreprises et 44 400 salariés. Le salaire moyen de ces derniers est de 3 510 € (à temps plein, net). Il est constaté un écart de rémunération de -27,2% entre les femmes et les hommes.

Il y a, en 2019, 700 apprentis. Ils représentent 1,5% des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Opcommerce.

Elle dispose d'un observatoire (OPMQ) dont le nom est Observatoire paritaire prospectif du commerce. Celui-ci est piloté par la CPNE "Import-Export".

L'IDCC 43 appartient au code CRIS (Conventions regroupées pour l’information statistique) J dont il représente 10,7% des effectifs.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale de l'import-export et du commerce international du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955. ".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 92 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Avenant du 13 décembre 2022 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à l'instauration d'un régime de prévoyance collective".

Par ailleurs, 18 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Accord du 14 novembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve CFE-CGC , CFTC , CFDT , FO , CGT .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : OSCI , UFCC , SNCI , FICIME , CGI .

Code APE