Branche professionnelle / IDCC : 413

413 – Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

Résumé

Cette branche professionnelle comprend 4 560 entreprises et 467 100 salariés. Le salaire moyen de ces derniers est de 1 790 € (à temps plein, net). Il est constaté un écart de rémunération de 7,9% entre les femmes et les hommes.

Il y a, en 2019, 2 100 apprentis. Ils représentent 0,4% des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Santé.

Elle dispose d'un observatoire (OPMQ) dont le nom est Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif. Celui-ci est piloté par la CPNE "Secteur Activités Sanitaires Sociales Médico-Sociales Privé À But Non Lucratif".

L'IDCC 413 appartient au code CRIS (Conventions regroupées pour l’information statistique) P dont il représente 21,6% des effectifs.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 74 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Avenant n° 360 du 10 décembre 2020 relatif à la modification des titres IV, V et VII de la convention collective".

Par ailleurs, 17 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Avenant n° 361 du 9 juin 2021 relatif aux mesures salariales pour l'année 2021".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve SUD , CFE-CGC , CFDT , FO , CGT .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : Nexem .

Scores syndicaux

Cycle électoral : 2013-2016

Scores employeurs