Branche professionnelle / IDCC : 405

405 – Établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux

Résumé

Cette branche professionnelle comprend 330 entreprises et 6 200 salariés. Le salaire moyen de ces derniers est de 1 790 € (à temps plein, net). Il est constaté un écart de rémunération de 4,8% entre les femmes et les hommes.

Il y a, en 2019, apprentis. Ils représentent 0,5% des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Santé.

L'IDCC 405 appartient au code CRIS (Conventions regroupées pour l’information statistique) P dont il représente 0,3% des effectifs.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention)".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 15 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Avenant n° 02-2020 du 11 décembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime collectif de prévoyance obligatoire".

Par ailleurs, 5 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Avenant n° 01-2020 du 18 septembre 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve SUD , CFE-CGC , CFDT , FO , CGT .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : UNISSS .

Scores syndicaux

Cycle électoral : 2013-2016

Scores employeurs