Branche professionnelle / IDCC : 3228

3228 – Groupement des armateurs de services de passages d’eau (personnel navigant)

Résumé

Il y a, en 2016, apprentis. Ils représentent % des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Mobilités.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau du 23 mai 2018. Etendue par arrêté du 2 mars 2021 JORF 9 mars 2021".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 3 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Accord du 23 février 2021 relatif au régime de prévoyance".

Par ailleurs, 1 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Accord du 18 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve CGT , CGT , CFDT .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : GASPE .

Scores syndicaux

Cycle électoral : 2013-2016

Scores employeurs