Résumé
Il y a, en 2016, apprentis. Ils représentent % des salariés de la branche.
La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Mobilités.
L'IDCC 3223 appartient au code CRIS (Conventions regroupées pour l’information statistique) O dont il représente 0,2% des effectifs.
Le portrait statistique
Les textes juridiques
Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012".
Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 11 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Convention de référencement du 9 décembre 2020 relatif au régime obligatoire de prévoyance".
Par ailleurs, 1 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima".
Le dialogue social
Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve CFE-CGC , CFDT , CGT .
Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : ADF .
Scores syndicaux
Cycle électoral : 2013-2016
Scores employeurs
Code APE
| Code APE | Nom | Effectif |
|---|---|---|
| 4291Z | Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux | 4900 |
| 5010Z | Transports maritimes et côtiers de passagers | 5300 |
| 5020Z | Transports maritimes et côtiers de fret | 7500 |
| 5222Z | Services auxiliaires des transports par eau | 9900 |