Branche professionnelle / IDCC : 3203

3203 – Pêche de loisir et protection du milieu aquatique : structures associatives

Résumé

Il y a, en 2016, apprentis. Ils représentent % des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Ocapiat.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 17 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Avenant n° 195 du 9 février 2023 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation unique pour les champs conventionnels fusionnés".

Par ailleurs, 12 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Accord collectif interbranches du 9 février 2023 relatif à la méthode de négociation dans le cadre de la mise en place de la convention collective harmonisée des champs conventionnels fusionnés".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve UNSA , CGT , CFE-CGC , FO .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : SNSAPL .

Scores syndicaux

Cycle électoral : 2013-2016

Scores employeurs