Branche professionnelle / IDCC : 303

303 – Couture parisienne

Résumé

Cette branche professionnelle comprend 290 entreprises et 6 700 salariés. Le salaire moyen de ces derniers est de 4 140 € (à temps plein, net). Il est constaté un écart de rémunération de -18% entre les femmes et les hommes.

Il y a, en 2016, 100 apprentis. Ils représentent 1,6% des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Opco 2i.

L'IDCC 303 appartient au code CRIS (Conventions regroupées pour l’information statistique) G dont il représente 1,5% des effectifs.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961. Etendue par arrêté du 29 novembre 1982 JONC 20 janvier 1983.".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 30 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Accord du 29 juillet 2020 relatif à l'agenda social".

Par ailleurs, 19 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Avenant n° 14 du 23 avril 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2019".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve UNSA , CGT , CFE-CGC , CFDT .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : UNACAC , CSHC .

Scores syndicaux

Scores employeurs

Code APE

Code APE Nom Effectif
1399Z Fabrication d’autres textiles n.c.a. 3000
1413Z Fabrication de vêtements de dessus 16300
4642Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d’habillement et de chaussures 34300
4778C Autres commerces de détail spécialisés divers 39400
7410Z Activités spécialisées de design 7100
7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright 6900
9529Z Réparation d’autres biens personnels et domestiques 3300