Branche professionnelle / IDCC : 3016

3016 – Ateliers et chantiers d’insertion

Résumé

Il y a, en 2016, apprentis. Ils représentent % des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Cohésion sociale.

L'IDCC 3016 appartient au code CRIS (Conventions regroupées pour l’information statistique) P dont il représente 1,5% des effectifs.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 ".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 39 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Avenant n° 5 du 16 novembre 2020 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé".

Par ailleurs, 6 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Avenant n° 29 du 15 février 2021 relatif aux salaires minima".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve SUD , CGT , CFE-CGC , CFDT .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : SYNESI .

Scores syndicaux

Scores employeurs