Branche professionnelle / IDCC : 3016

3016 – Ateliers et chantiers d’insertion

Résumé

Il y a, en 2016, apprentis. Ils représentent % des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Cohésion sociale.

L'IDCC 3016 appartient au code CRIS (Conventions regroupées pour l’information statistique) P dont il représente 1,5% des effectifs.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 ".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 36 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Avenant n° 28 du 22 janvier 2020 relatif à la révision de la convention collective (titre Ier)".

Par ailleurs, 5 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Avenant n° 27 du 4 décembre 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2020".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve SUD , CGT , CFE-CGC , CFDT .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : SYNESI .

Scores syndicaux

Scores employeurs