Branche professionnelle / IDCC : 2941

2941 – Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)

Résumé

Il y a, en 2016, apprentis. Ils représentent % des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Cohésion sociale.

L'IDCC 2941 appartient au code CRIS (Conventions regroupées pour l’information statistique) P dont il représente 10,2% des effectifs.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 31 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Avenant n° 40-2019 du 9 juillet 2019 relatif au régime de complémentaire santé".

Par ailleurs, 3 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Avenant n° 31-2016 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er août 2016".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve CGT , CFE-CGC , CFDT , FO .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : FNAAFP , ADESSA , UNADMR , UNA .

Scores syndicaux

Scores employeurs