Résumé
Cette branche professionnelle comprend 4 490 entreprises et 351 100 salariés. Le salaire moyen de ces derniers est de 2 090 € (à temps plein, net). Il est constaté un écart de rémunération de -17,2% entre les femmes et les hommes.
Il y a, en 2019, 1 200 apprentis. Ils représentent 0,3% des salariés de la branche.
La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Santé.
Elle dispose d'un observatoire (OPMQ) dont le nom est Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif. Celui-ci est piloté par la CPNE "Secteur Activités Sanitaires".
L'IDCC 29 appartient au code CRIS (Conventions regroupées pour l’information statistique) P dont il représente 16,9% des effectifs.
Le portrait statistique
Les textes juridiques
Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.".
Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 61 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Avenant n° 2022-03 du 21 juin 2022 relatif à l'actualisation des dispositions de la CCN 51 faisant référence à la notion de salarié cadre".
Par ailleurs, 8 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Avenant n° 2022-01 du 23 février 2022 relatif à la revalorisation de la prime « Sage-femmes »".
Le dialogue social
Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve CFE-CGC , CFDT , FO , FO , CGT .
Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : FEHAP .
Scores syndicaux
Cycle électoral : 2013-2016