Branche professionnelle / IDCC : 2798

2798 – Régime social des indépendants Employés et cadres

Résumé

Cette branche professionnelle comprend 30 entreprises et 5 500 salariés. Le salaire moyen de ces derniers est de 2 300 € (à temps plein, net). Il est constaté un écart de rémunération de -18% entre les femmes et les hommes.

Il y a, en 2016, apprentis. Ils représentent 0,2% des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Cohésion sociale.

L'IDCC 2798 appartient au code CRIS (Conventions regroupées pour l’information statistique) P dont il représente 0,3% des effectifs.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 48 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Accord du 8 mars 2019 relatif à la transformation du régime social".

Par ailleurs, 2 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Procès-verbal de désaccord du 16 avril 2015 relatif aux salaires pour l'année 2015".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve CGT , CFE-CGC , CFDT , FO .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : UCANSS .

Scores syndicaux

Scores employeurs