Branche professionnelle / IDCC : 2796

2796 – Régime social des indépendants Personnel de direction

Résumé

Il y a, en 2016, apprentis. Ils représentent % des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Cohésion sociale.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 41 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Accord du 8 mars 2019 relatif à la transformation du régime social".

Par ailleurs, 2 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Procès-verbal de désaccord du 16 avril 2015 relatif aux salaires pour l'année 2015".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve CGT , CFE-CGC , CFDT , FO .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : UCANSS .

Scores syndicaux

Scores employeurs