Branche professionnelle / IDCC : 2697

2697 – Personnels des structures associatives cynégétiques

Résumé

Il y a, en 2016, apprentis. Ils représentent % des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Opco EP.

L'IDCC 2697 appartient au code CRIS (Conventions regroupées pour l’information statistique) V dont il représente 0,1% des effectifs.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007 ".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 29 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Avenant n° 5 du 9 novembre 2021 à l'accord du 13 décembre 2007 relatif au régime de retraite supplémentaire des salariés".

Par ailleurs, 12 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Avenant n° 15 du 14 avril 2022 relatif à la rémunération".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve UNSA , CFE-CGC , FO .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : SNCF .

Scores syndicaux

Cycle électoral : 2013-2016

Scores employeurs