Branche professionnelle / IDCC : 2691

2691 – Enseignement privé indépendant

Résumé

Cette branche professionnelle comprend 2 230 entreprises et 56 500 salariés. Le salaire moyen de ces derniers est de 2 760 € (à temps plein, net). Il est constaté un écart de rémunération de -24% entre les femmes et les hommes.

Il y a, en 2019, 300 apprentis. Ils représentent 0,6% des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Akto.

L'IDCC 2691 appartient au code CRIS (Conventions regroupées pour l’information statistique) V dont il représente 3,9% des effectifs.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (IDCC 2101) par accord du 19 octobre 2016. ".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 65 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Avenant n° 2 du 6 avril 2022 à l'accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A) portant mise à jour du tableau de l'annexe".

Par ailleurs, 8 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Avenant n° 2 du 7 mars 2018 à l'annexe « Enseignement à distance » relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 et aux salaires".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve CFE-CGC , CFTC , CFDT , CGT .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : FNEP .

Scores syndicaux

Cycle électoral : 2017-2020

Scores employeurs

Code APE

Code APE Nom Effectif
8510Z Enseignement pré-primaire 1200
8559A Formation continue d’adultes 86100
8559B Autres enseignements 35600
8560Z Activités de soutien à l enseignement 1300