Branche professionnelle / IDCC : 2691

2691 – Enseignement privé indépendant

Résumé

Cette branche professionnelle comprend 1 380 entreprises et 27 900 salariés. Le salaire moyen de ces derniers est de 2 600 € (à temps plein, net). Il est constaté un écart de rémunération de -24% entre les femmes et les hommes.

Il y a, en 2016, 100 apprentis. Ils représentent 0,3% des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Akto.

L'IDCC 2691 appartient au code CRIS (Conventions regroupées pour l’information statistique) V dont il représente 3,9% des effectifs.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 ".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 54 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Avenant n° 4 du 5 mai 2020 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre".

Par ailleurs, 8 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Avenant n° 2 du 7 mars 2018 à l'annexe « Enseignement à distance » relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 et aux salaires".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve CFE-CGC , CFTC , CFDT , CGT .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : FNEP .

Scores syndicaux

Scores employeurs

Code APE

Code APE Nom Effectif
8510Z Enseignement pré-primaire 1200
8559A Formation continue d’adultes 86100
8559B Autres enseignements 35600
8560Z Activités de soutien à l enseignement 1300