2691 – Enseignement privé indépendant

Résumé

Cette branche professionnelle comprend 2 230 entreprises et 56 500 salariés. Le salaire moyen de ces derniers est de 2 760 € (à temps plein, net). Il est constaté un écart de rémunération de -24% entre les femmes et les hommes.

Il y a, en 2019, 300 apprentis. Ils représentent 0,6% des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Akto.

L'IDCC 2691 appartient au code CRIS (Conventions regroupées pour l’information statistique) V dont il représente 3,9% des effectifs.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 ".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 68 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Avenant n° 3 du 15 décembre 2022 à l'accord du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé 2018-2022".

Par ailleurs, 11 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Avenant n° 60 du 12 mai 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve CFE-CGC , CFTC , CFDT , CGT .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : FNEP .

Code APE