2666 – Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

Résumé

Il y a, en 2016, apprentis. Ils représentent % des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Cohésion sociale.

Elle dispose d'un observatoire (OPMQ) dont le nom est Observatoire prospectif des métiers et des qualifications des conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement. Celui-ci est piloté par la CPNE "Conseil D'Architecture D'Urbanisme Environnement (Caue)".

L'IDCC 2666 appartient au code CRIS (Conventions regroupées pour l’information statistique) R dont il représente 0,4% des effectifs.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) du 24 mai 2007".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 22 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Avenant n° 34 du 15 décembre 2020 relatif aux taux de cotisation du régime de prévoyance".

Par ailleurs, 15 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Avenant n° 36 du 6 juillet 2022 relatif à la valeur du point et aux minima salariaux".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve CFE-CGC , CFDT , FO , CGT .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : FNCAUE .

Code APE