Branche professionnelle / IDCC : 2603

2603 – Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général

Résumé

Il y a, en 2016, apprentis. Ils représentent % des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Cohésion sociale.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 31 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Protocole d'accord du 7 septembre 2021 étendant aux praticiens conseils les dispositions de l'avenant portant prorogation du protocole d'accord du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière".

Par ailleurs, 7 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Avenant du 24 mars 2015 relatif aux indemnités de déplacement".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve CFE-CGC , FO .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : .

Scores syndicaux

Cycle électoral : 2013-2016

Scores employeurs