Branche professionnelle / IDCC : 2526

2526 – Organisations professionnelles de l’habitat social

Résumé

Il y a, en 2016, apprentis. Ils représentent % des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Cohésion sociale.

L'IDCC 2526 appartient au code CRIS (Conventions regroupées pour l’information statistique) R dont il représente 0,2% des effectifs.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005. Etendue par arrêté du 18 octobre 2006 JORF 29 octobre 2006".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 19 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Dénonciation par lettre du 16 janvier 2019 de la convention collective, des différents accords, avenants et annexes".

Par ailleurs, 15 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Avenant n° 16 du 1er décembre 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2016".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve UNSA , CFE-CGC , CFDT , FO .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : HTC , AFPOLS , USH .

Scores syndicaux

Scores employeurs