Branche professionnelle / IDCC : 2494

2494 – Coopération maritime

Résumé

Il y a, en 2016, apprentis. Ils représentent % des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Ocapiat.

L'IDCC 2494 appartient au code CRIS (Conventions regroupées pour l’information statistique) I dont il représente 0,5% des effectifs.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011) ".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 19 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Avenant n° 40 du 26 mai 2021 modifiant l'article 10 relatif au fonctionnement du paritarisme (IDCC 7019)".

Par ailleurs, 8 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Avenant n° 22 du 26 mai 2021 relatif aux salaires 2021".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve CGT , CFE-CGC , CFDT , FO .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : FNSCCM .

Scores syndicaux

Cycle électoral : 2013-2016

Scores employeurs