2412 – Production de films d’animation

Résumé

Il y a, en 2016, apprentis. Ils représentent % des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Afdas.

L'IDCC 2412 appartient au code CRIS (Conventions regroupées pour l’information statistique) H dont il représente 0,4% des effectifs.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 13 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Avenant n° 12 du 23 septembre 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)".

Par ailleurs, 6 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Avenant n° 14 du 23 septembre 2019 relatif aux salaires minima".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve Independant , CGT , CFE-CGC , CFDT .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : .

Code APE