Branche professionnelle / IDCC : 2272

2272 – Assainissement et maintenance industrielle

Résumé

Cette branche professionnelle comprend 680 entreprises et 13 000 salariés. Le salaire moyen de ces derniers est de 2 320 € (à temps plein, net). Il est constaté un écart de rémunération de -4,6% entre les femmes et les hommes.

Il y a, en 2019, 200 apprentis. Ils représentent 1,3% des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Opco EP.

Elle dispose d'un observatoire (OPMQ) dont le nom est Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de l'assainissement et de la maintenance industrielle. Celui-ci est piloté par la CPNE "Assainissement Maintenance Industrielle".

L'IDCC 2272 appartient au code CRIS (Conventions regroupées pour l’information statistique) U dont il représente 1,8% des effectifs.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 35 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Accord du 18 janvier 2022 relatif au dispositif de la « Pro-A »".

Par ailleurs, 13 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Avenant n° 37 du 18 janvier 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels, des indemnités d'astreinte et de repas pour l'année 2022".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve UNSA , CFTC , CGT , CFE-CGC , CFDT , FO .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : FNSA .

Scores syndicaux

Cycle électoral : 2017-2020

Scores employeurs

Code APE

Code APE Nom Effectif
3319Z Réparation d’autres équipements 1300
3700Z Collecte et traitement des eaux usées 16300
3811Z Collecte des déchets non dangereux 45500
3812Z Collecte des déchets dangereux 3500
3822Z Traitement et élimination des déchets dangereux 6800
3900Z Dépollution et autres services de gestion des déchets 9000
8122Z Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel 44700
8129B Autres activités de nettoyage n.c.a. 12400