2264 – Hospitalisation privée

Résumé

Cette branche professionnelle comprend 3 550 entreprises et 279 200 salariés. Le salaire moyen de ces derniers est de 2 020 € (à temps plein, net). Il est constaté un écart de rémunération de -17,9% entre les femmes et les hommes.

Il y a, en 2019, 1 500 apprentis. Ils représentent 0,5% des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Santé.

Elle dispose d'un observatoire (OPMQ) dont le nom est Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de l'hospitalisation privée. Celui-ci est piloté par la CPNE "Hospitalisation Privée À Statut Commercial".

L'IDCC 2264 appartient au code CRIS (Conventions regroupées pour l’information statistique) P dont il représente 13,4% des effectifs.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du thermalisme (IDCC 2104) par accord du 14 mars 2019.".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 100 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Avenant n° 32 du 7 décembre 2021 relatif au régime de prévoyance".

Par ailleurs, 27 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Accord du 14 décembre 2021 relatif à la revalorisation salariale des sage-femmes".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve CFE-CGC , CFDT , FO , CGT .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : FHP , SYNERPA .

Code APE