Branche professionnelle / IDCC : 2264

2264 – Hospitalisation privée

Résumé

Cette branche professionnelle comprend 3 550 entreprises et 279 200 salariés. Le salaire moyen de ces derniers est de 2 020 € (à temps plein, net). Il est constaté un écart de rémunération de -17,9% entre les femmes et les hommes.

Il y a, en 2019, 1 500 apprentis. Ils représentent 0,5% des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Santé.

Elle dispose d'un observatoire (OPMQ) dont le nom est Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de l'hospitalisation privée. Celui-ci est piloté par la CPNE "Hospitalisation Privée À Statut Commercial".

L'IDCC 2264 appartient au code CRIS (Conventions regroupées pour l’information statistique) P dont il représente 13,4% des effectifs.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du thermalisme (IDCC 2104) par accord du 14 mars 2019.".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 106 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Avenant n° 9 du 12 juillet 2022 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans l'hospitalisation privée, le secteur social et médico-social à caractère commercial".

Par ailleurs, 28 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Avenant du 22 février 2022 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires et à la valeur du point à compter du 1er mars 2022".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve CFE-CGC , CFDT , FO , CGT .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : FHP , SYNERPA .

Scores syndicaux

Cycle électoral : 2013-2016

Scores employeurs

Code APE

Code APE Nom Effectif
6612Z Courtage de valeurs mobilières et de marchandises 2800
6820B Location de terrains et d’autres biens immobiliers 23900
7010Z Activités des sièges sociaux 102200
8299Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 119000
8621Z Activité des médecins généralistes 45100
8622A Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie 6500
8622B Activités chirurgicales 3000
8622C Autres activités des médecins spécialistes 15900
8690E Activités des professionnels de la rééducation, de l appareillage et des pédicures-podologues 1800
8690F Activités de santé humaine non classées ailleurs 2100
8730A Hébergement social pour personnes âgées 53000
9412Z Activités des organisations professionnelles 11500