2264 – Hospitalisation privée

Résumé

Cette branche professionnelle comprend 3 550 entreprises et 279 200 salariés. Le salaire moyen de ces derniers est de 2 020 € (à temps plein, net). Il est constaté un écart de rémunération de -17,9% entre les femmes et les hommes.

Il y a, en 2019, 1 500 apprentis. Ils représentent 0,5% des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Santé.

Elle dispose d'un observatoire (OPMQ) dont le nom est Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de l'hospitalisation privée. Celui-ci est piloté par la CPNE "Hospitalisation Privée À Statut Commercial".

L'IDCC 2264 appartient au code CRIS (Conventions regroupées pour l’information statistique) P dont il représente 13,4% des effectifs.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 ".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 113 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Adhésion par lettre du 4 décembre 2023 de la CFDT santé sociaux à l'accord du 29 janvier 2021 relatif à l'intégration et à l'adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés".

Par ailleurs, 30 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Avenant du 22 février 2023 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires au 1er janvier 2023".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve CFE-CGC , CFDT , FO , CGT .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : FHP , SYNERPA .

Code APE