Branche professionnelle / IDCC : 2230

2230 – Qualité de l’air : associations agrées de surveillance

Résumé

Il y a, en 2016, apprentis. Ils représentent % des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Atlas.

L'IDCC 2230 appartient au code CRIS (Conventions regroupées pour l’information statistique) V dont il représente 0,1% des effectifs.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 4 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Avenant du 11 décembre 2018 portant modification du champ d'application de la convention collective".

Par ailleurs, 4 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Avenant du 11 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve CFE-CGC , CFDT , FO .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : ATMO .

Scores syndicaux

Scores employeurs