Branche professionnelle / IDCC : 218

218 – Personnel des organismes de sécurité sociale

Résumé

Il y a, en 2016, apprentis. Ils représentent % des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Cohésion sociale.

L'IDCC 218 appartient au code CRIS (Conventions regroupées pour l’information statistique) P dont il représente 7% des effectifs.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 71 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Protocole d'accord du 10 mars 2023 relatif au versement d'une indemnité de maniement de fonds au profit des fondés de pouvoir des directeurs comptables et financiers".

Par ailleurs, 71 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Avenant du 14 février 2023 à l'avenant du 2 janvier 1975 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve CGT , CFE-CGC , CFDT , FO .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : UCANSS .

Scores syndicaux

Cycle électoral : 2017-2020

Scores employeurs