Branche professionnelle / IDCC : 2149

2149 – Activités du déchet

Résumé

Cette branche professionnelle comprend 1 050 entreprises et 52 600 salariés. Le salaire moyen de ces derniers est de 2 050 € (à temps plein, net). Il est constaté un écart de rémunération de 8% entre les femmes et les hommes.

Il y a, en 2016, 400 apprentis. Ils représentent 0,7% des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Akto.

Elle dispose d'un observatoire (OPMQ) dont le nom est Observatoire prospectif des métiers et des qualifications des activités du déchet. Celui-ci est piloté par la CPNE "Entreprises Activités Déchpropreté Urbaine".

L'IDCC 2149 appartient au code CRIS (Conventions regroupées pour l’information statistique) U dont il représente 7,9% des effectifs.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 51 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Avenant n° 66 du 30 avril 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public".

Par ailleurs, 13 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Avenant n° 65 du 4 décembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2020".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve CFTC , CFE-CGC , CFDT , FO , CGT .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : SNEFID , SNAD .

Scores syndicaux

Scores employeurs

Code APE

Code APE Nom Effectif
3700Z Collecte et traitement des eaux usées 16300
3811Z Collecte des déchets non dangereux 45500
3812Z Collecte des déchets dangereux 3500
3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux 16700
3822Z Traitement et élimination des déchets dangereux 6800
3831Z Démantèlement d’épaves 2500
3832Z Récupération de déchets triés 26600
3900Z Dépollution et autres services de gestion des déchets 9000
7490B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses 22200
8129B Autres activités de nettoyage n.c.a. 12400