Branche professionnelle / IDCC : 1987

1987 – Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé

Résumé

Il y a, en 2016, apprentis. Ils représentent % des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Ocapiat.

Elle dispose d'un observatoire (OPMQ) dont le nom est Observatoires des métiers des industries Alimentaires. Celui-ci est piloté par la CPNE "Pâtes Alimentaires Sèches Couscous Non Préparé".

L'IDCC 1987 appartient au code CRIS (Conventions regroupées pour l’information statistique) I dont il représente 0,2% des effectifs.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998.".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 27 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Accord professionnel du 29 novembre 2018 relatif au rapprochement des champs conventionnels de la branche".

Par ailleurs, 8 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Avenant n° 2018-02 du 6 décembre 2018 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve CGT , CFE-CGC , CFDT , FO .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : SIFPAF .

Scores syndicaux

Scores employeurs

Code APE

Code APE Nom Effectif
1073Z Fabrication de pâtes alimentaires 3200