Branche professionnelle / IDCC : 1987

1987 – Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé

Résumé

Il y a, en 2016, apprentis. Ils représentent % des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Ocapiat.

Elle dispose d'un observatoire (OPMQ) dont le nom est Observatoires des métiers des industries Alimentaires. Celui-ci est piloté par la CPNE "Pâtes Alimentaires Sèches Couscous Non Préparé".

L'IDCC 1987 appartient au code CRIS (Conventions regroupées pour l’information statistique) I dont il représente 0,2% des effectifs.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728) par accord du 29 novembre 2018.".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 28 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Dénonciation par lettre du 10 décembre 2021 de la SIFPAF de l'accord du 29 novembre 2018 relatif au rapprochement des champs conventionnels".

Par ailleurs, 10 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Avenant n° 2022-01 du 27 janvier 2022 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve CGT , CFE-CGC , CFDT , FO .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : SIFPAF .

Scores syndicaux

Cycle électoral : 2013-2016

Scores employeurs

Code APE

Code APE Nom Effectif
1073Z Fabrication de pâtes alimentaires 3200