Branche professionnelle / IDCC : 1944

1944 – Exploitation d’hélicoptères

Résumé

Il y a, en 2016, apprentis. Ils représentent % des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Akto.

L'IDCC 1944 appartient au code CRIS (Conventions regroupées pour l’information statistique) O dont il représente 0,2% des effectifs.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997.".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 8 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Avenant du 5 juillet 2019 à l'avenant n° 10 du 28 mai 2008 relatif au transfert du personnel navigant".

Par ailleurs, 14 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Avenant n° 21 du 5 juillet 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve Independant , CFE-CGC .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : SNEH .

Scores syndicaux

Scores employeurs

Code APE

Code APE Nom Effectif
5110Z Transports aériens de passagers 61000