1942 – Textiles

Résumé

Il y a, en 2016, apprentis. Ils représentent % des salariés de la branche.

L'IDCC 1942 appartient au code CRIS (Conventions regroupées pour l’information statistique) G dont il représente 0,6% des effectifs.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996. Etendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998. ".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 10 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Accord du 18 janvier 2018 portant création de la commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d'interprétation".

Par ailleurs, 13 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Accord du 19 juillet 2022 relatif aux salaires minima à compter du 1er août 2022".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve CGT , CFE-CGC , CFDT .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : SFTAS .

Code APE