1850 – Avocats : avocats salariés des cabinets

Résumé

Cette branche professionnelle comprend 540 entreprises et 5 salariés. Le salaire moyen de ces derniers est de 5 € (à temps plein, net). Il est constaté un écart de rémunération de -45% entre les femmes et les hommes.

Il y a, en 2016, apprentis. Ils représentent 0,3% des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Opco EP.

Elle dispose d'un observatoire (OPMQ) dont le nom est Observatoire des métiers dans les professions libérales. Celui-ci est piloté par la CPNE "Cabinets D’Avocats".

L'IDCC 1850 appartient au code CRIS (Conventions regroupées pour l’information statistique) T dont il représente 2,1% des effectifs.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 30 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Avenant du 8 avril 2022 à l'accord du 18 octobre 2019 réglant les modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP (personnel salarié) et à l'avenant n° 10 du 5 novembre 2004 créant une section avocats salariés au sein de la CPNEFP (personnel non-avocat)".

Par ailleurs, 11 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Avenant n° 27 du 14 octobre 2022 relatif aux salaires minima des avocats salariés".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve CFE-CGC , CFTC , CFDT .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : FNUJA , UPSA , CNADA , AEF , CNAE .

Code APE