Branche professionnelle / IDCC : 1801

1801 – Sociétés d’assistance

Résumé

Cette branche professionnelle comprend 90 entreprises et 10 000 salariés. Le salaire moyen de ces derniers est de 2 890 € (à temps plein, net). Il est constaté un écart de rémunération de -23% entre les femmes et les hommes.

Il y a, en 2016, apprentis. Ils représentent 0,3% des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Atlas.

Elle dispose d'un observatoire (OPMQ) dont le nom est Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et de l'égalité professionnelle des sociétés d'assistance. Celui-ci est piloté par la CPNE "Sociétés D'Assistance".

L'IDCC 1801 appartient au code CRIS (Conventions regroupées pour l’information statistique) Q dont il représente 1,4% des effectifs.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 42 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Avenant n° 11 du 8 janvier 1999".

Par ailleurs, 10 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Avenant n° 43 du 19 avril 2019 relatif aux rémunérations".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve CFE-CGC , CFTC , CFDT , FO , CGT .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : SNSA .

Scores syndicaux

Scores employeurs

Code APE

Code APE Nom Effectif
6512Z Autres assurances 187500
6629Z Autres activités auxiliaires d’assurance et de caisses de retraite 9900
8690F Activités de santé humaine non classées ailleurs 2100